Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vitanor Group
Nom de domaine : www.vitanor-group.com
Email : info@vitanor-group.com
Adresse : Rue de la Goudinière, 7542 Tournai, Belgique

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre Vitanor Group (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site vitanor-group.com (le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

Le site vitanor-group.com est exploité par :
Vitanor Group
Rue de la Goudinière, 7542 Tournai, Belgique
Email : info@vitanor-group.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Le Vendeur confirme la commande par email. La vente est considérée comme conclue à réception de cet email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (fraude, litige antérieur, informations incomplètes…).

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Expédition et livraison

Délais :

  • Temps de préparation/expédition : 48 à 72 heures ouvrables

  • Livraison : 7 à 10 jours ouvrables selon la destination

Suivi :

Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, communiqué au client après expédition.

Responsabilité :

Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par :

  • les transporteurs

  • les douanes

  • les événements hors de son contrôle (force majeure)

8. Droit de rétractation (UE – 14 jours)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le délai court à partir de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer :

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Conditions du retour :

  • Le produit doit être renvoyé en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).

9. Produits défectueux ou erreur d’expédition

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le Client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.

Une solution sera proposée : renvoi du produit, échange ou remboursement.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes

  • la communication avec le Client

  • l'amélioration du service

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via :
📧 info@vitanor-group.com

Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des tiers non nécessaires à l’exécution de la commande.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’usage inapproprié, non conforme ou dangereux du produit par le Client.

13. Force majeure

En cas de circonstances imprévisibles rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophes, grèves, pandémies, etc.), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge et au droit européen applicable aux consommateurs.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du Vendeur.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 info@vitanor-group.com
📍 Rue de la Goudinière, 7542 Tournai, Belgique